Données personnelles & Confidentialité

Préambule

La présente politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre par l'association NESSA. Elle peut être modifiée. Seule la version publiée sur le site fait foi. Il appartient à l'utilisateur de la consulter.

Le responsable du traitement

Le site NESSA - Annales étudiantes est exploité par l'Association NESSA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679.

Siège : 3 passage Jacqueline de Romilly, 17000 La Rochelle.

Site : nessa-ae.fr. Courriel : nessa.annalesetudiantes@gmail.com.

Les données personnelles collectées

Sont des données personnelles les informations qui identifient une personne, directement ou indirectement.

NESSA peut collecter les données suivantes.

À l'inscription

• Nom et prénom, conservés chiffrés
• Pseudo, visible des autres membres
• Adresse électronique et état de sa vérification
• Formation, niveau d'études et université d'origine, conservés chiffrés
• Composante ou faculté, notamment pour les groupes de promotion

Tant que l'adresse électronique n'est pas vérifiée, le compte est limité à la consultation. Le dépôt de documents, les notes et la messagerie restent inaccessibles.

En cours d'utilisation

• Documents publics : titre, fichier, métadonnées et, le cas échéant, texte issu de l'OCR
• Documents personnels, chiffrés côté serveur
• Documents personnels partagés : copie chez le destinataire et mention de l'expéditeur
• Notes personnelles et notes partagées
• Données techniques de synchronisation des notes collaboratives
• Brouillons lors du passage d'un document personnel vers un dépôt public
• Assistants IA (quiz, explication, corrigé, recherche, correction du bloc-notes, fiche de révision : synthèse, schémas, flashcards). Lorsque vous déclenchez l'une de ces fonctions, l'extrait de texte nécessaire est transmis à un prestataire d'intelligence artificielle, exclusivement pour produire la réponse. Le prestataire est choisi automatiquement selon la nature de la demande, la disponibilité et les quotas. NESSA n'utilise que des capacités gratuites. Elle n'achète pas de crédits payants. Si les quotas sont épuisés, la fonction peut être indisponible. Prestataires susceptibles d'intervenir : Google Gemini, Groq, Mistral AI et OpenRouter, pour leurs modèles gratuits. Les quiz, explications, corrigés et recherches sont conservés au plus vingt-quatre (24) heures, puis effacés. Les fiches de révision sont conservées quatre-vingt-dix (90) jours, puis effacées. Vous pouvez les régénérer ou les supprimer avant.
• Annotations PDF et notes privées attachées à un document public
• Favoris
• Temps d'étude estimé à partir des consultations
• Avatar choisi dans une liste, ou photographie de profil que vous avez téléversée
• Double authentification, facultative sauf pour les comptes staff : secret TOTP et codes de secours, conservés chiffrés, ainsi que la date du dernier usage
• Journal d'activité consultable dans le profil, et sessions actives, que vous pouvez révoquer
• Abonnements aux notifications push : identifiant d'endpoint et clés techniques

Messagerie

• Messages privés et de groupe, chiffrés sur l'appareil avant envoi
• Identifiants publics d'appareil, nécessaires à l'établissement du canal chiffré
• Métadonnées : date, pseudo de l'expéditeur, destinataire, identifiant de groupe. Le contenu n'est pas lisible par NESSA
• Clés privées et sessions cryptographiques, stockées uniquement dans le navigateur. Elles ne sont pas transmises au serveur

Finalités et bases légales du traitement

Les traitements poursuivent les finalités suivantes.

• Compte. Base légale : exécution du contrat. Objet : créer et maintenir le compte.
• Partage de ressources. Base légale : intérêt légitime, mission associative. Objet : mettre des documents pédagogiques à disposition des membres.
• Notifications par courriel. Base légale : consentement. Objet : vous adresser les avis de la plateforme.
• Sécurité. Base légale : intérêt légitime. Objet : limiter la fraude et les abus.
• Statistiques agrégées. Base légale : intérêt légitime. Objet : suivre l'usage du service, sans identifier les personnes.
• Messagerie et groupes de promotion. Base légale : exécution du contrat. Objet : permettre les échanges et, le cas échéant, l'adhésion au groupe de la promotion.
• Assistants IA. Base légale : exécution du contrat. Objet : produire, à votre demande, un quiz, une explication, un corrigé, une recherche ou une fiche de révision.
• Double authentification. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime. Objet : protéger le compte par un second facteur et des codes de secours.
• Vérification de l'adresse électronique. Base légale : intérêt légitime. Objet : s'assurer que l'adresse est contrôlée par le titulaire du compte.
• Notifications push. Base légale : consentement, donné dans le navigateur. Objet : vous alerter de certains événements.

Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées en France. Les fichiers personnels sont chiffrés. Les connexions sont établies en HTTPS.

Les tentatives de connexion sont limitées. Un CAPTCHA Cloudflare Turnstile est présenté à l'inscription et à la connexion.

Mesures complémentaires

• Politique de sécurité des contenus (Content-Security-Policy)
• Limitation du nombre de requêtes par adresse IP
• Désactivation de la caméra, du microphone, de la géolocalisation et des paiements dans le navigateur
• HSTS, avec inscription à la liste de préchargement
• Journaux de sécurité : tentatives suspectes, blocages, erreurs, avec rotation
• Contrôles automatiques de la base, du chiffrement et de l'espace disque

Messagerie chiffrée de bout en bout

Les conversations privées et les groupes sont chiffrés de bout en bout.

• Le message est chiffré dans le navigateur avant l'envoi. Le serveur ne conserve que du texte illisible.
• Seuls vos appareils enregistrés et ceux du destinataire peuvent le déchiffrer.
• Les clés privées restent dans votre navigateur.
• Un nouveau membre d'un groupe ne peut pas lire les messages antérieurs à son arrivée.
• Un message signalé peut être retiré. La modération efface le fichier chiffré. Elle n'en lit pas le contenu.
• Si vous videz le cache, changez d'appareil ou utilisez la navigation privée, certains anciens messages peuvent devenir illisibles. Les messages suivants restent déchiffrables sur l'appareil alors utilisé.

Destinataires des données

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées :

• aux autres membres, pour le pseudo et les documents publics ;
• à Cloudflare, pour le CAPTCHA à l'inscription et à la connexion ;
• à Gandi Mail, pour l'envoi des courriels transactionnels ;
• à un prestataire d'IA, uniquement lorsque vous déclenchez un assistant (quiz, explication, corrigé, recherche, correction du bloc-notes ou fiche de révision). L'extrait nécessaire est transmis pour ce traitement. Il n'est pas réutilisé par NESSA à d'autres fins. Selon les quotas gratuits, le traitement peut être assuré par Google LLC (Gemini), Groq Inc., Mistral AI ou OpenRouter. Politiques : Google, API Gemini, Groq, Mistral, OpenRouter. Le prestataire est choisi automatiquement. NESSA n'achète pas de jetons payants lorsque les capacités gratuites sont saturées ;
• aux autorités, si la loi l'exige.

Suppression de compte et conservation de l'historique

Le compte peut être supprimé à votre demande, à l'adresse nessa.annalesetudiantes@gmail.com, ou par décision de NESSA (modération, manquement aux CGU, fraude).

Sont alors effacées les données d'identification et d'accès : profil, mot de passe, clés d'appareils de messagerie, abonnements push.

Restent en place, afin de ne pas rompre les échanges déjà intervenus :

• les documents publics, avec le pseudo de l'auteur ; le compte n'est plus joignable ;
• les messages, avec le pseudo de l'expéditeur ; le contenu chiffré demeure illisible pour NESSA ;
• les notes déjà partagées, conservées chez les destinataires, avec le pseudo d'origine ;
• les documents personnels déjà envoyés, conservés chez le destinataire.

Lorsque la suppression est prononcée par l'administration, les documents personnels non partagés sont archivés, chiffrés, hors de l'espace actif. Cette archive sert à la modération, à la défense des droits de l'association ou à une obligation légale. Elle n'est pas remise en ligne.

Les éléments placés en corbeille sont détruits au bout de trente (30) jours s'ils n'ont pas été restaurés.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités exposées, et le cas échéant le temps prévu par la loi.

• Compte : tant qu'il est actif. Après demande de suppression, les données d'identification sont effacées sous trente (30) jours, sous réserve des archives et contenus ci-dessous.
• Documents publics : conservés pour la communauté, avec le pseudo si le compte a disparu, sauf retrait demandé par l'auteur tant que le compte existe, ou décision de la présidence.
• Documents personnels non partagés : retirés de l'espace actif à la suppression du compte. En cas de suppression par l'administration, une copie chiffrée peut être archivée trois (3) ans, sauf obligation légale ou litige.
• Corbeille : trente (30) jours.
• Notes partagées : conservées chez les destinataires, avec le pseudo d'origine.
• Messages chiffrés : conservés avec le pseudo ; le contenu n'est pas effacé automatiquement, sauf modération ou retrait antérieur.
• Clés publiques d'appareil : supprimées lors du retrait de l'appareil ou du compte.
• Abonnements push : supprimés à la déconnexion, à la désactivation ou à la suppression du compte.
• Journal d'audit : tant que le compte existe, puis effacé avec lui.
• Journaux de sécurité : six (6) mois.
• Assistants IA : quiz, explication, corrigé et recherche, vingt-quatre (24) heures au plus. Fiches de révision : quatre-vingt-dix (90) jours. Vous pouvez régénérer ou supprimer une fiche avant. Aucun historique de modèle n'est conservé. Des compteurs techniques anonymes peuvent être mis en cache pour éviter l'usage de crédits payants.
• Double authentification : secret et codes de secours, chiffrés, tant que la fonction est active, puis effacés.
• Sessions actives : jusqu'à l'expiration du cookie ou jusqu'à révocation depuis le profil.

Politique de confidentialité - révision du 6 septembre 2026

Article 1 - Champ d'application, objet et opposabilité

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») s'appliquent à la navigation, à l'inscription et à l'usage du site nessa-ae.fr (la « Plateforme ») et des services qui y sont offerts : consultation et dépôt de ressources, espace personnel, notes, annotations, quiz, fiches de révision, double authentification, messagerie chiffrée de bout en bout, et tout service ultérieur (les « Services »).

Elles forment un contrat entre l'Association NESSA (« NESSA ») et toute personne accédant à la Plateforme (l'« Utilisateur »). Sauf indication contraire, les Services s'adressent à des personnes agissant à des fins non professionnelles, dans un cadre d'entraide.

Les CGU sont accessibles depuis le site. Elles prévalent sur tout document contradictoire. La version en ligne au jour de l'utilisation est opposable. Des conditions particulières peuvent, le cas échéant, les compléter pour leur seul objet.

L'Utilisateur les accepte :

• expressément, lors de la création du compte, en cochant la case prévue à cet effet ;
• pour les fonctions accessibles sans compte, par la poursuite de la navigation, dans les limites permises par la loi.

Sans cette acceptation, l'inscription n'est pas possible.

Sauf preuve contraire, les journaux, traces de connexion et éléments horodatés de la Plateforme font preuve des opérations et des échanges.

Article 2 - Mentions légales et identification de l'éditeur

Le site nessa-ae.fr (ci-après « la Plateforme » ou « NESSA ») est édité et exploité par l'Association NESSA, association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est sis 3 passage Jacqueline de Romilly, 17000 La Rochelle, France.

• Numéro RNA : W173010966
• Présidente de l'association : Léa LAYEC
• Contact : nessa.annalesetudiantes@gmail.com ; 06 01 49 01 82

Hébergeur

La Plateforme est hébergée par OVH SA, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (numéro de téléphone du support de l'hébergeur : 09 72 10 10 07).

Article 3 - Définitions

• Utilisateur : toute personne physique majeure, ou mineure de plus de quinze (15) ans, accédant à la Plateforme, inscrite ou non.
• Compte : espace personnel ouvert après inscription, donnant accès aux fonctions réservées.
• Contenu : tout texte, document, fichier, image, message, annotation, commentaire ou donnée publié, transmis ou stocké via la Plateforme.
• Services : les fonctions proposées, notamment le dépôt de documents, les notes, les quiz, les fiches de révision, la messagerie chiffrée de bout en bout et les annotations.

Article 4 - Conditions d'accès et inscription

4.1. L'accès est ouvert à toute personne disposant d'une adresse électronique valide. Le public visé est principalement étudiant. Aucun justificatif d'inscription universitaire n'est exigé.

4.2. L'inscription est gratuite. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. La création de plusieurs comptes par une même personne est interdite.

4.3. L'Utilisateur est responsable de son mot de passe et, le cas échéant, du second facteur (application TOTP et codes de secours). Il ne les communique pas. Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée sans délai à nessa.annalesetudiantes@gmail.com.

4.4. Les mineurs de moins de quinze (15) ans ne peuvent créer de compte sans le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale, conformément à l'article 8 du règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

Article 5 - Description et accès aux Services

NESSA est une plateforme d'entraide entre étudiants. Elle permet notamment de :

• consulter, annoter et déposer des ressources pédagogiques ;
• conserver des documents personnels liés à la scolarité ;
• prendre, partager et co-rédiger des notes ;
• générer, à partir de notes ou de documents, des quiz, explications, corrigés, recherches ou fiches de révision, par des assistants IA confiés à des prestataires dont la liste figure à la politique de confidentialité ;
• activer une double authentification, facultative sauf pour les comptes staff ;
• échanger par une messagerie chiffrée de bout en bout.

Tant que l'adresse électronique n'est pas vérifiée, le compte est limité à la consultation. Le dépôt, les notes et la messagerie ne sont pas accessibles.

Article 6 - Assistants IA (quiz, explication, corrigé, recherche, fiches de révision)

6.1. Les assistants IA sont facultatifs. En les utilisant, l'Utilisateur autorise la transmission de l'extrait nécessaire à un ou plusieurs sous-traitants. La liste figure à la politique de confidentialité.

6.2. Les contenus générés sont indicatifs. Ils ne dispensent pas d'une vérification. NESSA ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité.

6.3. L'Utilisateur ne soumet aucun contenu confidentiel, sensible, ou dont la transmission à un tiers ne lui est pas permise.

6.4. Les quiz, explications, corrigés et recherches sont conservés au plus vingt-quatre (24) heures, puis effacés. Les fiches de révision sont conservées quatre-vingt-dix (90) jours, puis effacées. L'Utilisateur peut les régénérer ou les supprimer avant. Un cache technique éphémère peut exister, décrit à la politique de confidentialité.

Article 7 - Obligations de l'Utilisateur et de l'Utilisatrice ; utilisations interdites

L'Utilisateur et l'Utilisatrice s'engagent à utiliser la Plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGU et des droits des tiers. Il leur est notamment interdit de :

• publier ou déposer tout Contenu contraire aux lois et règlements, notamment tout Contenu portant atteinte à l'ordre public, à la dignité humaine, aux bonnes mœurs ou au respect dû à la personne (injure, diffamation, harcèlement, incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence, apologie de crimes ou délits, contenu pornographique ou pédopornographique, etc.) ;
• publier ou diffuser tout Contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation expresse du titulaire des droits ;
• usurper l'identité d'un tiers (étudiant, enseignant, personnel administratif ou autre) ;
• tenter de contourner, désactiver ou compromettre les mesures techniques de sécurité de la Plateforme, notamment le chiffrement de bout en bout, les limitations de débit ou les mécanismes d'authentification ;
• accéder ou tenter d'accéder, par tout moyen, à des données ou comptes ne leur appartenant pas ;
• utiliser la messagerie pour des fins illicites, du harcèlement, du démarchage commercial ou de l'envoi massif et non sollicité (spam) ; le chiffrement de bout en bout ne saurait exonérer l'Utilisateur et l'Utilisatrice de leur responsabilité personnelle ;
• extraire de manière automatisée le contenu de la Plateforme (scraping), ou solliciter celle-ci de façon excessive dans le but de la dégrader, de la rendre indisponible ou d'en compromettre la stabilité ;
• exploiter la Plateforme à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles sans accord écrit préalable de l'Association.

Article 8 - Propriété intellectuelle

8.1. Contenus de la Plateforme. La structure générale, les éléments graphiques, le code source, les marques, les logos et plus généralement tout élément composant la Plateforme, à l'exception des Contenus déposés par les Utilisateurs et les Utilisatrices, demeurent la propriété exclusive de l'Association NESSA et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement prohibée et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8.2. Contenus de l'Utilisateur et de l'Utilisatrice. L'utilisateur et l'utilisatrice conservent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés à leurs Contenus. En les publiant sur la Plateforme, ils et elles concèdent toutefois à l'Association NESSA une licence non exclusive, à titre gratuit, pour la durée légale des droits d'auteur, et pour le monde entier, lui permettant de reproduire, héberger, adapter techniquement et diffuser lesdits Contenus auprès des utilisateurs et des utilisatrices de la Plateforme, dans les seuls buts d'assurer le bon fonctionnement du service et de promouvoir l'entraide entre étudiants.

8.3. L'utilisateur et l'utilisatrice garantissent qu'elles ou ils disposent de l'ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires à la mise en ligne du Contenu et qu'aucun tiers ne pourra élever de prétention à ce sujet.

Article 9 - Modération, signalement et sanctions

9.1. L'association NESSA met à disposition de ses utilisateurs et utilisatrices un dispositif de signalement permettant de porter à sa connaissance tout Contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

9.2. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'association NESSA agit en qualité d'hébergeur des Contenus publiés par les utilisateurs et les utilisatrices. Elle ne saurait être tenue pour responsable des Contenus dont elle ignore le caractère illicite, sous réserve qu'elle agisse promptement pour les retirer ou en rendre l'accès impossible dès qu'elle en a connaissance effective.

9.3. En cas de manquement aux présentes CGU, l'association NESSA pourra, après mise en demeure restée sans effet le cas échéant ou immédiatement en cas de manquement grave ou manifestement illicite :

• supprimer le Contenu litigieux ;
• adresser un avertissement à l'utilisateur et à l'utilisatrice ;
• suspendre temporairement l'accès au compte de l'utilisateur et de l'utilisatrice ;
• résilier le compte de l'utilisateur et de l'utilisatrice, sans préavis ni indemnité ; dans ce cas, les contenus déjà rendus publics, partagés ou archivés conformément à la politique de confidentialité peuvent être conservés ;
• signaler les faits aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Article 10 - Garanties et limitation de responsabilité

10.1. La Plateforme est mise à disposition à titre gratuit, dans le cadre d'une activité associative à but non lucratif. NESSA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour offrir un service fiable, accessible et sécurisé. Elle est toutefois soumise à une obligation de moyens et non de résultat.

10.2. NESSA ne saurait être tenue pour responsable :

• des dommages, directs ou indirects, résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme par l'utilisateur et l'utilisatrice ou par un tiers ;
• de l'inexactitude ou de l'incomplétude des Contenus déposés par les utilisateurs et les utilisatrices ;
• de toute perte de données résultant d'une suppression, par l'utilisateur et l'utilisatrice eux-mêmes ou elles-mêmes ou par un tiers, du contenu de leur navigateur (vidage de cache, désinstallation de l'application, navigation privée), notamment des clés cryptographiques privées de la messagerie chiffrée ;
• de l'indisponibilité, totale ou partielle, de la Plateforme, due notamment aux opérations de maintenance, à des incidents techniques ou à un cas de force majeure ;
• du contenu, du fonctionnement et de la disponibilité des sites tiers vers lesquels la Plateforme propose des liens hypertextes.

10.3. En toute hypothèse, et conformément à l'article 1231-3 du Code civil, la responsabilité de NESSA ne pourra être engagée qu'au titre du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chance, perte de données non liée à une faute, atteinte à l'image, manque à gagner).

Article 11 - Force majeure

NESSA ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de manquement à l'une quelconque de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ainsi que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, en ce compris notamment, sans que cette liste soit limitative : les pannes ou dysfonctionnements du réseau internet, les attaques informatiques, les coupures d'électricité, les catastrophes naturelles, les épidémies, les conflits sociaux, les grèves de l'hébergeur ou de tout sous-traitant.

Article 12 - Durée, suspension et résiliation

12.1. Le contrat formé par l'acceptation des présentes CGU est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à la date d'inscription sur la Plateforme de l'utilisateur et de l'utilisatrice au sens des présentes CGU.

12.2. L'utilisateur et l'utilisatrice peuvent, à tout moment et sans motif, demander la suppression de leur compte par courriel adressé à nessa.annalesetudiantes@gmail.com. La suppression entraîne, dans les délais et conditions indiqués à la politique de confidentialité (notamment conservation du pseudo sur les contenus déjà diffusés, archivage éventuel des documents personnels non partagés), l'effacement des données d'identification et des contenus privés non visés par ces exceptions, sous réserve des obligations légales de conservation.

12.3. NESSA peut résilier le compte de l'Utilisateur et de l'Utilisatrice de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours adressée par voie électronique, en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de la possibilité de prononcer une résiliation immédiate en cas de manquement grave dans les conditions visées à l'article 9.

12.4. La suppression d'un compte, quelle qu'en soit la cause, ne remet pas en cause les contenus déjà reçus par d'autres utilisateurs (partages, copies, notes collaboratives) ni les documents publics déjà publiés, qui restent accessibles avec le pseudo d'origine, le compte devenant injoignable.

Conditions générales d'utilisation - révision du 10 septembre 2026

Article 13 - Modification des CGU

NESSA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution de la Plateforme, des services proposés ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs et les Utilisatrices seront informés de toute modification substantielle par un message diffusé sur la Plateforme et, le cas échéant, par courriel, au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des CGU modifiées. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme à compter de cette entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur et l'Utilisatrice peuvent résilier leur compte dans les conditions de l'article 12.

Article 14 - Données personnelles

Les conditions dans lesquelles l'Association NESSA collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Utilisatrices sont décrites de manière détaillée à la Politique de confidentialité et à la section relative aux droits RGPD, qui font partie intégrante des présentes CGU.

Article 15 - Stipulations générales

15.1. Intégralité. Les présentes CGU, ensemble avec la politique de confidentialité, expriment l'intégralité des engagements des parties relativement à leur objet. Elles annulent et remplacent toute communication, proposition ou stipulation antérieure de même objet.

15.2. Divisibilité. Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur plein et entier effet.

15.3. Tolérance. Le fait, pour l'Association NESSA, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

15.4. Cession. NESSA peut librement transférer les droits et obligations issus des présentes CGU à toute structure venant à reprendre tout ou partie de son activité, à charge pour elle d'en informer les Utilisateurs et les Utilisatrices.

15.5. Convention sur la preuve. Les courriels, journaux de connexion, traces techniques et autres données électroniques générées par la Plateforme dans le cadre de l'exécution des Services sont reconnus comme des moyens de preuve recevables entre les parties, conformément aux articles 1366 et 1368 du Code civil.

Article 16 - Droit applicable, médiation et juridiction

16.1. Les CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français. En cas de traduction, le texte français prévaut. À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux de La Rochelle sont compétents.

16.2. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur et l'Utilisatrice ayant la qualité de consommateur ou de consommatrice peuvent, en cas de litige avec NESSA, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation situé à La Rochelle. La saisine du médiateur n'est possible qu'après avoir tenté, au préalable, de résoudre le différend directement auprès de NESSA par réclamation écrite à nessa.annalesetudiantes@gmail.com.

16.3. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

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Un cookie est un fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site. Il sert, selon les cas, à mémoriser une préférence ou à vous reconnaître d'une page à l'autre.

Cookies utilisés par NESSA

NESSA ne dépose que des cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Aucun cookie de mesure d'audience tiers n'est utilisé. Un bandeau vous en informe. L'accusé de lecture est mémorisé dans votre navigateur. Il n'active aucun cookie supplémentaire.

Gestion des cookies

Ces cookies sont indispensables. Les refuser dans le navigateur empêche la connexion.

Vous pouvez les gérer dans les paramètres de votre navigateur :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

Stockage local (localStorage, sessionStorage, Cache Storage, IndexedDB)

Le navigateur conserve en outre :

• en localStorage : le thème, l'état de la visite guidée, l'accusé de lecture du bandeau cookies (nessa_cookie_consent), la version des fichiers statiques, le cache du lecteur PDF, les clés et sessions de la messagerie chiffrée, un cache des messages déjà déchiffrés ;
• en sessionStorage : la position des fenêtres d'assistants IA et un marqueur d'affichage du bandeau pour la visite en cours ;
• en Cache Storage, via le service worker : des fichiers statiques et le badge de notification ;
• en IndexedDB : les données locales des notes collaboratives.

Ces éléments restent sur votre appareil. Vider le cache ou utiliser la navigation privée peut rendre d'anciens messages chiffrés irrécupérables.

Statistiques et monitoring

NESSA établit des statistiques agrégées : nombre de documents, d'inscriptions, répartition par composante. Elles sont réservées aux administrateurs. Elles n'identifient pas les personnes.

Un contrôle technique vérifie l'état de la base, du chiffrement et de l'espace disque. Il ne collecte pas de données personnelles.

Les notifications push ne reposent pas sur un cookie dédié. L'abonnement est enregistré après accord du navigateur.

Cookies - révision du 14 septembre 2026

Vos droits selon le RGPD

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants.

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie des données vous concernant.

Droit de rectification

Vous pouvez corriger vos informations dans le profil. Pour les données chiffrées, adressez-vous à l'association.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression du compte et des données d'identification. Les documents publics, messages et notes déjà partagés peuvent être détachés du compte plutôt qu'effacés. Le pseudo est conservé. Les documents personnels non partagés sont retirés de l'espace actif. Une archive chiffrée peut subsister en cas de suppression par l'administration, dans les conditions de la politique de confidentialité.

Droit à la portabilité

Sur demande adressée à nessa.annalesetudiantes@gmail.com, vos données vous sont communiquées dans un format structuré (JSON ou CSV). L'interface ne propose pas d'export automatique.

Droit d'opposition et de limitation

Vous pouvez vous opposer à un traitement ou en demander la limitation, dans les cas prévus par le règlement.

Retrait du consentement

Les notifications par courriel se désactivent par le lien de désabonnement figurant dans chaque message.

Comment exercer vos droits ?

Adressez un courriel en indiquant :

• votre pseudo ;
• le droit que vous entendez exercer ;
• les éléments permettant de vérifier votre identité.

Autorité de contrôle

Vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, une information est donnée sur le site ou par courriel.

La date de révision figure en tête de page et au bas de chaque onglet.

Vos droits (RGPD) - révision du 18 septembre 2026